Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 5 juillet 1996, est approuvée la décision modificative no 1 du budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1996, sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1996 est fixé à 1 536 415 327,90 F.