Arrêté du 9 juillet 1996 portant mise à la retraite et radiation (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 9 juillet 1996, Mme Courcot (Brigitte), épouse Attal,
    attaché d'administration centrale, est autorisée, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 1997.
    Pour compter de la même date, l'intéressée est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer).