Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la clinique Sainte-Anne, sise 17, rue de l'Abbé-Lalanne, à Châtellerault (Vienne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.