Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'association L'Hôpital à domicile sise 13, rue Charles-Graindorge, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile sur la base d'une capacité de 180 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.