Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401620S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 13 mai 1993 du préfet de la région Auvergne, la clinique Saint-Amable, sise 88, avenue de Royat, à Chamalières (Puy-de-Dôme), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
    sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.