Décret du 17 juin 1994 portant classement de sites

Version INITIALE

NOR : ENVU9420018D

  • Par décret en date du 17 juin 1994, sont classés parmi les sites des départements de la Manche et de l'Orne les cinq sites des < < Romans de la Table ronde > > sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), de Banvou, du Châtellier, de La Ferrière-aux-Etangs et de Saint-Mars-d'Egrenne (Orne) (1).


  • (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures de la Manche et de l'Orne et aux mairies de Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), de Banvou, du Châtellier, de La Ferrière-aux-Etangs et de Saint-Mars-d'Egrenne (Orne).