Art. 1er. - L'arrêté du 24 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit:
1. Au a de l'article 2:
Le nombre < < soixante > > est remplacé par le nombre < < cent > >.
Après les mots < < à condition de bénéficier > > sont ajoutés les mots suivants: < < des prestations de l'assurance maladie d'un régime obligatoire de sécurité sociale > >.
Les deux alinéas après tiret du a débutant par < < soit > > sont abrogés.
2. Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont abrogés et remplacés par l'alinéa suivant:
< < Les cotisations d'assurances sociales et d'accidents du travail dues au titre de l'activité des personnes définies à l'article 2 sont calculées sur la base d'une assiette forfaitaire égale par journée de travail à 4,4 fois le salaire minimum de croissance en vigueur au premier jour du trimestre civil au cours duquel sont embauchés les travailleurs, pendant une période de cent jours ouvrés, consécutifs ou non. > > Le quatrième alinéa de l'article 3 est abrogé.
3. A l'article 4:
- au premier alinéa, le nombre < < 2 > > est remplacé par le nombre < < 3 > >;
- au troisième alinéa, les mots: < < pour les cotisations de prestations familiales assises sur les salaires et > > sont supprimés.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux contrats de travail conclus à partir de la date de sa publication ainsi qu'aux contrats en cours d'exécution à cette même date.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.