Arrêtés du 9 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420436A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994:
    Mme Vialade (Valérie, Florence), épouse Bluche, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude).
    Le retrait de M. Brousse (Jacques), notaire associé, membre de la société Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade,
    notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Brousse, André Galinier, Gilbert Jeansou et Jean-Marcel Caminade, notaires associés, est ainsi modifiée: < < André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés d'une société civile professionnelle,
    titulaire d'un office notarial > >.