Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401612S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, la polyclinique Saint-Georges, sise 3 bis, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.