Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mai 1994, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Arc et Ciel et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Arc en Ciel, 4, rue de Moret, 77810 Thomery.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0145 du 24/06/94 Page 9110 a 9111
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