Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date du 22 novembre 1993;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 13 janvier 1994;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes en date du 1er juin 1994,
Arrêtent:
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon en date du 22 novembre 1993;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône en date du 13 janvier 1994;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes en date du 1er juin 1994,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE
Le ministre des entreprises et du développement économique,chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE