Arrêté du 1er août 1994 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9430288A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er août 1994, M.
    Soubabère (Régis) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collectivités territoriales, en remplacement de M. Gaujacq (Guy).

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