Arrêté du 18 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Version INITIALE

NOR : LOGC9400052A

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 18 juillet 1994, M. de Cidrac (François), délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Mersch (Xavier).