Arrêté du 2 août 1994 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400050A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 1994, M. Bresson (Gilbert), chef des services fiscaux de classe normale, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 mars 1994.