Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440079A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Guy Pourquet, sous-directeur à la maison d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 20 février 1994.