Arrêtés du 9 mai 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9440039A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1994, M. Alain Delcourt, directeur de 2e classe du centre de détention d'Eysses, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 5 janvier 1994.