Arrêtés du 10 mai 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420441A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, M. Wallez (Jean-Paul, Léon, Gustave, Louis) est nommé notaire à la résidence de Rians (Var), en remplacement de M. Fregier (Paul,
    Gabriel), démissionnaire.