Arrêté du 27 juin 1994 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle de Contrexéville (Vosges) déclarées d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 juin 1994, est accordée l'autorisation de réaliser des travaux de reconnaissance géotechnique dans le périmètre de protection des sources d'eau minérale naturelle déclarées d'intérêt public,
    situées à Contrexéville (Vosges).