Arrêté du 30 juin 1994 approuvant les modifications du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1994, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la caisse de retraites du personnel de banques A.F.B., 58, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.