Arrêtés portant détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401016A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mai 1994, Mme Viellet (Agnès), receveur-percepteur des finances,
    est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Nancy, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1993.