Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401286A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1994, Mme Lavigne (Sylvaine), receveur-percepteur des finances, détachée auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service Dépense-visa à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions,
    pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 1993.