Arrêtés portant maintien en détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401062A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin 1994, M. Perrin (Michel), receveur-percepteur des finances, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université de Saint-Etienne (Loire), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Saint-Etienne (Loire), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1994.