Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:
    Le retrait de M. Maier (Jean-Gérard, Abraham), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Gérard Maier et Jean-Claude Jaumot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Gérard Maier et Jean-Claude Jaumot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
    < < Jean-Claude Jaumot, huissier de justice associé > >.