Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:
    M. Aubignat (Jean-Pascal, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Deteix et Pierre-François Tronche,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
    Le retrait de M. Deteix (Claude, Philippe, Louis), notaire associé, membre de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche, notaires associés,
    est accepté.
    La raison sociale de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Pierre-François Tronche et Jean-Pascal Aubignat, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.