Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, M. Sion (Michel), greffier, est, à compter du 1er juin 1994, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Epinal, en remplacement de M. Bertrand.