Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994:
    Mme Deschamps (Josiane), épouse Deleani, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de Mme Dussud.
    Mme Fanton (Annick), épouse Dussud, greffier en chef, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de Mme Deleani.