Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mai 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique modifié du label no 09-91 < < jambon cru > > détenu par l'Association de certification des labels Atlantique Anjou Vendée (Aclave), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.