Arrêtés du 8 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420551A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
    M. Consolin (Jean-Pierre, Marius) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Pierre Gros et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés > >.