Arrêtés du 8 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420555A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, Mme Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay, est nommée huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.