Arrêtés du 8 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420554A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
    M. Mignot Saint-Pierre (Pierre-Yves, Amédée) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fournière,
    Patrick Giovannone et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de Mme Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay,
    huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fournière, Patrick Giovannone et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fournière,
    Patrick Giovannone et Bernadette Geay-Lollier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Michel Fournière, Patrick Giovannone et Pierre-Yves Mignot Saint-Pierre, huissiers de justice associés > >.