Arrêtés du 9 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9420556A
JORF n°139 du 17 juin 1994
Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1994:
    M. Nourrisson (Thierry, Ghislain, Georges, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Krief et Pierre Montourcy,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de M. Krief (Paul, Jonas), notaire associé, membre de la société Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Krief et Pierre Montourcy, notaires associés, est ainsi modifiée: " Pierre Montourcy et Thierry Nourrisson,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 32,6 Mo
Retourner en haut de la page