Arrêtés du 2 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994:
    M. Goujon (François, Yves, Dominique) et M. Chevalier (Jean-Luc, Claude,
    Antoine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nîmes (Gard).
    Le retrait de M. Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie), notaire associé,
    membre de la société Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Alaux, François Goujon et Jean-Luc Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.