Arrêtés du 2 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1994:
    M. Roux (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vauvert (Gard).
    Le retrait de M. Goujon (François, Yves, Dominique), notaire associé, membre de la société Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Ditisheim, Pierre Prax et Jean-Philippe Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.