Arrêté du 10 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400169A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de la fonction publique en date du 10 juin 1994, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1994 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes).
    Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix.
    Ces places sont réparties de la manière suivante:
    Deuxième concours externe prévu à l'article 4 (1o) du décret no 89-810 du 6 novembre 1989 (dominante technique): cinq emplois;
    Concours interne prévu à l'article 4 (2o) du même décret: cinq emplois.
    En outre, deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au 5 juillet 1994 inclus,
    terme de rigueur.
    La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 juillet 1994 inclus,
    terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


  • Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser:
    En province: à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, généralement installée dans la cité administrative du chef-lieu du département de résidence;
    A Paris: à la direction régionale de Paris, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03 (téléphone: [1] 40-27-16-00).