COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association pour le financement Valeurs et Démocratie françaises, dont le siège social était 47, avenue Alsace-Lorraine, à Grenoble, en qualité d'association de financement de ce parti politique.