COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 1994, l'association pour le financement du mouvement dénommé Emploi, environnement, sécurité en Seine-et-Marne, dont le siège social est 140, rue Saint-Charles, à Paris (15e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne.