COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 juillet 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement de l'Union des indépendants Afudi-Nord, dont le siège social était 630, avenue de la République, à Lille (Nord), en qualité d'association de financement de ce parti politique.