Arrêtés du 12 juillet 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Hanotte (Jean-Claude, Marie, Fleury), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).