Arrêtés du 12 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1994, Mlle Douglas (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Cohendy.