Arrêté du 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9420450A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 17,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

    ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 15 SEPTEMBRE 1994



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13277 a 13278
    ......................................................



Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23 Mo