Arrêté 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9420454A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 15 SEPTEMBRE 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13280 a 13281
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Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

Le ministre de la coopération,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO



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