Arrêté du 13 septembre 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9420453A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger et notamment l'article 4.1 (D.a),
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 15 septembre 1994, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

    AU 15 SEPTEMBRE 1994



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 16/09/94 Page 13279 a 13280
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Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement

du directeur général de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT

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