Arrêté du 20 juin 1994 portant classement de centres radioélectriques

Version INITIALE

NOR : DEFG9401780A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 juin 1994, les centres de réception radioélectriques ci-après, exploités par le ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale, sont classés en 1re catégorie:
    Beuzeville (Eure), C.C.T. 027 09 051.
    Saint-Pierre-des-Ifs (Eure), C.C.T. 027 09 054.
    Evreux - Gendarmerie (Eure), C.C.T. 027 09 001.
    Ailly (Eure), C.C.T. 027 09 052.
    Netreville (Eure), C.C.T. 027 09 053.
    Hauville (Eure), C.C.T. 027 09 048.
    Saint-Denis-du-Béhélan (Eure), C.C.T. 027 09 047.
    Mesnil-Verclives (Eure), C.C.T. 027 09 036.
    Hadancourt-le-Haut-Clocher (Oise), C.C.T. 060 09 057.
    Bourgeauville (Calvados), C.C.T. 014 09 062.
    Gisay-la-Coudre (Eure), C.C.T. 027 09 055.
    Senonches (Eure-et-Loir), C.C.T. 028 09 040.