Art. 1er. - La fraction de contingent 1994/10 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er octobre 1994 et nés au plus tard le 31 décembre 1970;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er octobre 1994;
c) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1994 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er août 1994, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er octobre 1994 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er juin 1994, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 octobre 1994. Leurs services prendront effet à partir du 1er octobre 1994.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 septembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 septembre 1994;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 1er novembre 1994;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 novembre 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 15 novembre 1994.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.