Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1994:

M. David Zupan.
M. Michel Puravet.
M. Alain Gras.
M. Frédéric Beaufays.
Mme Danièle Deal.
Mme Elisabeth Rolin.
M. Frédéric Dorlencourt.
M. Jérôme Michel.
Mlle Julienne Bonifacj.
M. Claude Quesnot.
M. Jean Quinette.
M. Dominique Pages.
M. Thierry Trottier.
M. Alain Le Mehaute.