Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994:
Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 15 septembre 1994.
M. Henri Dubreuil, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 15 septembre 1994.