Arrêtés du 21 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1994:
    Mlle Cagnoli (Mireille, Michèle) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société Jean Letoublon, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Jean Letoublon et Mireille Cagnoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.