Arrêté du 22 juillet 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 juin 1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale exercées par M. Renoult (Daniel),
    conservateur en chef des bibliothèques.