Arrêté du 17 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

NOR : INDA9400951A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 mars 1994, M. Peano (Pierre), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 1994.