Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420455A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, Mlle Warnke (Laurence, Louisette) est nommée notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord), en remplacement de M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), démissionnaire.